Étiquette : casier judiciaire

Antécédents judiciaires et immigration

7 août 2016

Dans le cadre de votre projet d’immigration, le Canada va ou pourrait vérifier vos antécédents judiciaires. Que ce soit au titre de la demande de citoyenneté canadienne, de résidence permanente au Canada ou de résidence temporaire (permis de travail, études ou visite) un certificat de police pourrait être demandé par Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada … Plus Antécédents judiciaires et immigration

Les interdictions de territoire au Canada

20 mai 2016

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) établit une liste des motifs d’interdiction de territoire que l’on pourrait tenter de regrouper en 3 catégories : Les motifs de sécurité et judiciaires, Les motifs sanitaires, Les motifs financiers. Les motifs de sécurité et judiciaires devraient s’entendre comme : l’espionnage; les actions subversives (tentatives de coup d’État, etc.); … Plus Les interdictions de territoire au Canada