Antécédents judiciaires et immigration

Crédit photo : A. Dadier

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Dans le cadre de votre projet d’immigration, le Canada va ou pourrait vérifier vos antécédents judiciaires.

Que ce soit au titre de la demande de citoyenneté canadienne, de résidence permanente au Canada ou de résidence temporaire (permis de travail, études ou visite) un certificat de police pourrait être demandé par Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

IRCC rappelle qu’un certificat de police (extrait de casier judiciaire) devrait être produit pour chaque membre de la famille de plus de 18 ans pour chaque pays où un séjour de plus de 6 mois a été effectué.

Attention, un séjour discontinu totalisant plus de 6 mois dans un même pays pourrait être pris en compte.

Le certificat de police du pays de résidence actuel doit avoir moins de 6 mois.

IRCC a mis en place un outil permettant de connaître les modalités de chaque pays pour obtenir le certificat de police.

Les vérifications des antécédents judiciaires font partie des prérogatives du Canada pour déterminer l’admissibilité du candidat à entrer sur le territoire.

Certaines condamnations antérieures pourraient toutefois faire l’objet d’une procédure de réadaptation et permettre de réaliser le projet d’immigration.

Si vous avez vécu dans plusieurs pays plus de 6 mois, pensez à demander en amont vos certificats de police (et éventuellement leur traduction s’ils ne sont pas rédigés en français ou en anglais) car les délais en fonction des pays peuvent être assez longs. Cela risquerait de retarder d’autant votre processus d’immigration au Canada.

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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