Les interdictions de territoire au Canada

Crédit photo : A. Dadier

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Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) établit une liste des motifs d’interdiction de territoire que l’on pourrait tenter de regrouper en 3 catégories :

  1. Les motifs de sécurité et judiciaires,
  2. Les motifs sanitaires,
  3. Les motifs financiers.

Les motifs de sécurité et judiciaires devraient s’entendre comme :

  • l’espionnage;
  • les actions subversives (tentatives de coup d’État, etc.);
  • la violence ou le terrorisme;
  • l’appartenance à une organisation impliquée notamment dans un crime de guerre, un crime contre l’humanité;
  • l’acte criminel grave, passible d’une peine d’emprisonnement maximale d’au moins 10 ans au Canada;
  • la condamnation en justice, y compris pour conduite en état d’ébriété sous l’influence de drogues ou d’alcools;
  • le crime organisé, y compris l’appartenance à une organisation se livrant à des activités criminelles, le passage de clandestins ou le blanchiment d’argent.

Certaines condamnations anciennes peuvent faire l’objet d’une réadaptation (réhabilitation) permettant ainsi de lever le motif d’interdiction.

La réadaptation peut être présumée ou doit avoir été approuvée au regard notamment de la gravité de l’infraction commise et de l’écoulement d’un certain délai (5 ou 10 ans) selon les critères établis par l’article 18 (1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Selon IRCC, les motifs sanitaires pourraient quant à eux correspondre au fait de :

Lors de la procédure d’immigration, un examen médical pourrait donc être demandé pour vérifier la satisfaction à ces critère sanitaires et sociaux.

Au titre des motifs financiers d’interdiction du territoire canadien, IRCC rappelle que les « intéressés doivent être en mesure ou être disposés à subvenir à leurs propres besoins et ceux de leur famille ».

Par ailleurs, il convient de rappeler que toute fausse déclaration ou fausse représentation pourrait donner lieu à une interdiction de territoire.

Enfin, le non respect des conditions de l’autorisation de séjour au Canada (à titre de résident temporaire ou permanent) pourrait donner lieu à une mesure de renvoi et éventuellement à l’obtention d’une autorisation de revenir au Canada (ARC).

Pour rappel, les mesures de renvoi sont de 3 types : mesure d’interdiction de séjour, mesure d’exclusion, mesure d’expulsion.

En conséquence, les antécédents de l’immigrant seront examinés avec précaution avant l’entrée au Canada tout comme le respect de ses conditions de séjour une fois devenu résident.

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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