Immigrer avec des enfants mineurs

Famille

Crédit photo : A. Dadier

Vernir travailler ou étudier en famille impose aux parents de savoir si les enfants mineurs pourront être scolarisés. Quels documents d’immigration devront-ils posséder ?

Rappelons que la majorité au Canada est de 18 ou 19 ans selon les provinces.

Au Québec, en Ontario, en Alberta, en Saskatchewan ou au Manitoba, la majorité est de 18 ans.

En revanche, en Colombie-Britannique ou au Nouveau-Brunswick, la majorité sera atteinte à 19 ans.

Au niveau fédéral, Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) rappelle que tout enfant doit pouvoir bénéficier des soins et du soutien d’un adulte (parent ou gardien) et distingue notamment plusieurs cas de figure :

  1. enfant mineur qui va au jardin d’enfant,
  2. enfant mineur scolarisé en maternelle, au primaire ou en secondaire,
  3. enfant mineur qui étudie au collège.

Les enfants qui seraient à la garderie ou scolarisés en maternelle, au primaire ou au secondaire pourraient être titulaires d’une fiche visiteur (avec autorisation d’étudier) s’ils accompagnent des parents autorisés à étudier ou à travailler.

En revanche, un enfant mineur accompagnant ses parents titulaires d’un permis d’études ou de travail devra posséder son propre permis d’études s’il veut être scolarisé au niveau collégial.

Attention, au Québec, un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) serait nécessaire et le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) envisage plusieurs options en fonction de l’âge de l’enfant mineur (+ ou – 17 ans).

Toutefois, le MIDI rappelle que l’enfant mineur n’aurait pas à renouveler son CAQ pour études « s’il poursuit ses études au niveau primaire ou secondaire et qu’il est accompagné au Québec de son père ou sa mère dont le statut est autre que visiteur ».

Scolariser des enfants dans un projet d’immigration temporaire est important et doit se préparer d’avance pour éviter de mauvaises surprises.

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
Image | Cette entrée, publiée dans AVE, CAN - Permis d'études, CAN - Permis de travail, CAN - Résidence permanente, CAN - Résidence temporaire, CAN - Visiteur, Canada, Immigration Canada, Permis d'études, Permis de travail, QC - Certificat d'acceptation/CAQ, QC - Certificat de sélection/CSQ, Québec, touriste, visa, visiteur, est marquée , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , . Mettre ce permalien en signet.

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l’aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s