Travailler dans le domaine de la bienfaisance ou pour un organisme religieux

Crédit photo : A. Dadier

Il est possible de travailler au Canada dans le domaine de la bienfaisance ou pour des organismes religieux.

Le permis de travail pourrait être dispensé d’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Toutefois, Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) encadre précisément les critères requis pour que le travailleur obtienne un permis de travail « fermé ».

Dans le domaine de la bienfaisance, de la charité : 

IRCC définit préalablement les fins de bienfaisance comme « le soulagement de la pauvreté, l’avancement de l’éducation ou d’autres fins qui sont utiles à la communauté ».

Ainsi les agents devraient notamment vérifier si :

  • le travail est d’ordre charitable (activité de bienfaisance)
  • l’organisme ou l’établissement qui emploie le travailleur étranger touchera une rétribution directe pour les services rendus par le travailleur étranger
  • l’étranger est bien rémunéré (salaire ou nature) pour son travail.

Attention, IRCC rappelle bien que le permis de travail obtenu selon ce code de dispense d’EIMT (C50) doit être distingué du bénévolat qui ne répond pas à la définition d’un travail à proprement parler.

Pour des organismes religieux

IRCC rappelle que « le travail de nature religieuse suppose normalement l’obligation pour l’étranger de faire partie de la communauté religieuse où il travaillera ou d’en partager les croyances, ou encore d’être en mesure d’enseigner ou d’exposer d’autres croyances religieuses conformément aux exigences de l’employeur ».

Les fonctions principales du travailleur temporaire devraient notamment :

  •  traduire un objectif religieux donné (comme la prestation d’une instruction religieuse ou la promotion d’une foi particulière)
  • comprendre la promotion des enseignements spirituels d’une confession religieuse ainsi que le maintien des observances spirituelles et des doctrines sur lesquelles ces enseignements reposent.

Dans certains cas, l’employeur pourrait être exempté du paiement des frais de conformité (230$) dans le cadre de la soumission de son offre d’emploi dispensée d’EIMT.

En conséquence, donner de son temps pour les autres pourrait ouvrir droit à un permis de travail.

Attention toutefois de vérifier que vous remplissez les critères requis et assurez-vous à plus long terme que votre travail vous permettra de devenir résident permanent si c’est votre souhait.

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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