Calculer son temps de présence au Canada

Crédit photo : A. Dadier

Demander la citoyenneté, renouveler sa carte de résidence permanente ou encore revenir au Canada après une certaine période nécessite parfois un comptage précis.

En effet, le nombre de jours passés au Canada comme résident permanent a une importance sur votre statut actuel ou futur, par exemple :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) rappelle que l’obligation de résidence de 730 jours sur les 5 années après l’obtention de la résidence permanente est primordiale pour :

  1. ne pas perdre son statut de RP lors d’un contrôle au retour au Canada,
  2. pouvoir renouveler sa carte de RP,
  3. renoncer à son statut de RP et revenir au Canada comme visiteur (touriste).

IRCC précise toutefois que certains séjours hors du Canada pourraient être pris en compte comme du temps de présence inclus dans les 730 jours requis, à titre d’exemples :

  • voyager avec son époux ou conjoint citoyen canadien,
  • être un enfant à charge qui voyage avec un de ses parents qui a la citoyenneté canadienne,
  • être employé ou travailleur à forfait d’une entreprise canadienne,
  • voyager avec son époux ou conjoint qui est résident permanent et qui travaille à temps plein pour une entreprise canadienne.

Pour demander la citoyenneté canadienne, IRCC précise que les 1095 jours à prendre en compte peuvent être comptabilisés de la manière suivante :

  • temps passé au Canada à titre de résident permanent,
  • une demi-journée pour chaque jour effectivement passé au Canada à titre de résident temporaire (ou de personne protégée) au cours des cinq dernières années, avant de devenir résident permanent, pour un maximum d’une année.

Attention, en matière de demande de citoyenneté, le temps passé à l’extérieur du Canada serait pris en compte de manière plus restrictive :

  • être un résident permanent à l’emploi ou au service :
    1. des Forces armées canadiennes,
    2. de l’administration publique fédérale,
    3. de l’administration publique d’une province ou d’un territoire;
  • vivre à l’étranger avec son époux/conjoint de fait canadien ou son époux/conjoint ou parent résident permanent qui était à l’emploi ou au service :
    1. des Forces armées canadiennes,
    2. de l’administration publique fédérale,
    3. de l’administration publique d’une province ou d’un territoire.

En conclusion, plusieurs mises au point devraient être faites :

  • le contrôle du statut de RP se fait à chaque entrée au Canada (vérification de l’obligation de résidence de 2 ans/5 ans),
  • le fait d’avoir une carte de résident permanent encore valide ne justifie pas que vous avez satisfait à votre obligation de résidence au Canada,
  • la perte ou la contestation du statut de RP ne permet pas de demander la citoyenneté canadienne,
  • les jours d’absence du Canada sont pris en compte différemment dans le cadre du maintien de la résidence permanente ou de la demande de citoyenneté,
  • chaque jour de présence et d’absence à titre de résident temporaire pourrait compter pour une demi-journée dans le cadre d’une demande de citoyenneté.

Des outils sont mis à disposition pour comptabiliser les jours d’absence ou de présence (journal de voyages ou calculatrice).

À vous de compter….

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
Image | Cette entrée, publiée dans AVE, CAN - Citoyenneté, CAN - Entrée express, CAN - Expérience Internationale Canada, CAN - Permis d'études, CAN - Permis de travail, CAN - Résidence permanente, CAN - Résidence temporaire, Canada, Immigration Canada, Permis d'études, Permis de travail, QC - Certificat de sélection/CSQ, QC - Expérience québécoise/PEQ, QC - Programme régulier/PRTQ, Québec, visa, est marquée , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , . Mettre ce permalien en signet.

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l’aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s