Biométrie et immigration au Canada

© A. Dadier

Attention ! Bien que vous puissiez disposer d’un passeport biométrique, la prise des données biométriques par le gouvernement du Canada pourrait être requise.

Il s’agirait donc de faire prendre une photo d’identité et les empreintes digitales.

En vertu notamment de l’article 10.01 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la biométrie s’intégrerait alors au cours du processus d’immigration (demande de visa, permis de travail, permis d’études, résidence permanente, par exemple).

Ainsi, le contrôle des données biométriques imposerait que trois étapes soient complétées :

  1. payer les frais applicables (85 $ par personne ou un maximum de 170 $ pour une famille présentant une demande en même temps),
  2. recevoir la lettre officielle d’instructions de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC),
  3. faire prendre les données dans un point de collecte officiel.

Plusieurs informations importantes sont à prendre en considération :

  • les données déjà prises seraient valables pour 10 ans (un outil de vérification du statut est disponible),
  • les données ne peuvent pas être prises actuellement à l’intérieur du Canada (des points de collecte internes devraient être installés prochainement),
  • certaines demandes de renouvellement de permis de travail, de permis d’études ou de résidence permanente soumises au Canada pourraient être présentement dispensées du processus de biométrie (cf. articles 12.1 et suivants de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés).

Attention, bien que chaque situation soit particulière, plusieurs mises en garde générales devraient être prises en compte (liste non exhaustive) :

  • les demandes de permis de travail dans le cadre d’Expérience Internationale Canada (PVT, Jeune Professionnel ou stage coop) imposent la prise des données biométriques en cours de traitement même lorsque le demandeur se trouve déjà au Canada,
  • l’entrée aux États-Unis pour faire prendre les données biométriques dans un point de collecte est soumis aux vérifications des services d’immigration américains et à leur discrétion (des refus d’entrée pourraient être notifiés selon des circonstances particulières),
  • la prise des données biométriques ne devrait pas être possible au point d’entrée lorsque les instructions ont été reçues en cours de traitement de la demande avant l’approbation définitive,
  • exceptionnellement, les informations biométriques pourraient être prises au point d’entrée (par exemple au « tour de poteau » ou à l’aéroport) lorsque les conditions d’émission du permis de travail seraient remplies.

Vérifiez donc si vous devez fournir vos données biométriques et comprenez bien à quelle étape de votre processus d’immigration elles devront être faites et de quelle manière.

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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