Les critères du programme « entrepreneur » au Québec

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Crédit photo : A. Dadier

Le programme est fermé pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

Les critères établis par le Ministère de l’immigration, de l’inclusion et de la diversité étaient les suivants :

  • disposer d’un avoir net minimal de 300 000 $ CAN, obtenu licitement avec, le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, à condition qu’il vous accompagne.
  • avoir une expérience dans l’exploitation d’une entreprise d’au moins deux ans acquise au cours des cinq années précédant la date de présentation de la demande au sein d’une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) rentable et licite dont le candidat contrôle, seul ou avec son époux ou conjoint de fait qui l’accompagne, au moins 25 % des capitaux propres.
  • présenter la demande dans l’un des deux volets suivants du programme :
    1. Volet Aptitudes à réaliser un projet d’affaires : soumettre un projet d’affaires ayant pour objet la création ou l’acquisition au Québec d’une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) pour la gérer vous-même ou pour participer à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci. Le candidat devra, seul ou avec son époux ou conjoint de fait qui l’accompagne, au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN.
    2. Volet Acquisition d’une entreprise au Québec : avoir acquis au Québec, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres d’une entreprise (agricole, commerciale ou industrielle), ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN. Le candidat devra gérer l’entreprise lui-même ou participer à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci.

De plus, à l’arrivée au Québec, pendant au moins un an au cours des trois années suivant l’obtention de la résidence permanente, il fallait respecter les conditions suivantes :

  • créer ou acquérir, en tout ou en partie, une entreprise agricole, commerciale ou industrielle établie au Québec dont vous détiendrez au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN, et qui emploiera de façon permanente et pour un minimum de 30 heures par semaine un résidant du Québec autre que lui-même et les membres de sa famille qui l’accompagnent. L’entrepreneur agricole est soustrait de l’obligation de créer ou maintenir un emploi à temps plein
  • participer à la gestion et aux opérations quotidiennes de l’entreprise.

 

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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2 réponses à Les critères du programme « entrepreneur » au Québec

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