Immigrer au Canada pour faire des affaires

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Crédit photo : A. Dadier

Il y a plusieurs possibilités pour immigrer au Canada pour y entreprendre. Encore une fois, il faudra déterminer si le projet est à long terme ou non et se poser les bonnes questions stratégiques. 

Tour d’horizon non exhaustif de l’immigration d’affaires au Québec et plus généralement au Canada.

Dans le cadre de la demande de certificat de sélection du Québec (CSQ), le Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) du Québec permet aux aspirants à la résidence permanente au Canada de choisir parmi trois programmes des gens d’affaires :

  1. disposer d’un actif net minimal d’au moins 100.000 $CAN,
  2. créer votre emploi en exerçant à votre compte une profession ou un métier pour lequel vous avez acquis au moins 2 ans d’expérience dans votre pays d’origine.
  • les critères principaux du programme des entrepreneurs pourraient se résumer ainsi :

  1. disposer d’un actif net minimal d’au moins 300.000 $CAN,
  2. avoir au moins 2 ans d’expérience dans l’exploitation d’une entreprise au cours des 5 dernières années précédant la demande,
  3. créer ou acquérir une entreprise avec une détention minimale de 25% des actions représentant un investissement d’au moins 100.000 $CAN,
  4. assurer la gestion et les opérations quotidiennes de l’entreprise.
  • les critères du programme investisseurs se résumeraient de la manière suivante :

  1. disposer d’un actif net minimal de 1.600.000 $CAN,
  2. avoir acquis au moins une expérience de 2 ans dans la gestion d’une entreprise dans les 5 ans précédant la demande,
  3. signer une convention d’investissement de 800.000 $CAN avec un intermédiaire financier autorisé.

Attention, ces programmes sont désormais soumis à des contingents annuels. Pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, le nombre de demande CSQ à recevoir par le MIDI pour les gens d’affaires ont été publiés :

  •  Pour les travailleurs autonomes : aucune demande à recevoir,
  • Pour les entrepreneurs : aucune demande à recevoir,
  • Pour les investisseurs : 1900 demandes à recevoir (dont 1330 au maximum pour la Chine).

Mais pour les candidats justifiant d’une maîtrise suffisante de la langue française, leur demande pourrait ne pas être soumise aux quotas précités.

Les candidats à la résidence permanente peuvent, s’ils désirent s’installer dans une autre province du Canada que le Québec, participer au programme fédéral Visa pour démarrage d’une entreprise dont les critères se résumeraient comme suit :

  1. obtenir une lettre de soutien d’une organisation désignée (fonds de capital-risque, groupe d’investisseurs providentiels, incubateurs d’entreprises),
  2. détenir au moins 10% des droits de vote,
  3. passer un test de langue justifiant de la maîtrise suffisante de l’anglais ou du français tant à l’oral qu’à l’écrit,
  4. avoir des fonds suffisants pour s’établir.

Les résidents temporaires peuvent, de manière plus exceptionnelle, s’installer au Canada pour se lancer en affaires. Il pourrait alors s’agir :

Alors, pensez-vous pouvoir vous lancer en affaires ?

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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3 réponses à Immigrer au Canada pour faire des affaires

  1. Cyril dit :

    C’est clair que les possibilités sont nombreuses et variées, il faut se faire accompagner pour choisir la meilleure solution en fonction de son projet personnel. Le marché Québecois est séduisant pour de nombreux français car les points communs culturels entre la France et le Québec sont nombreux. Il faut néanmoins s’assurer de bien connaître le marché avant de se lancer. Une rapide étude de marché vous permettront de mieux identifier vos cibles et vos opportunités. Un plan d’affaires sérieux sera aussi un outil indispensable. Là encore, il est plus qu’utile de se faire accompagner pour adapter votre projet aux réalités du marché québecois.

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