Immigration France-Québec

Pour maintenir son statut de résident permanent au Canada, il faut résider au Canada au moins 730 jours sur une période de 5 ans.

L’obligation de résidence s’entend, de principe, par la résidence effective au Canada.

Exceptionnellement, l’obligation de résidence pourrait être satisfaite pour les motifs suivants :

• l’accompagnement, hors du Canada, d’un citoyen canadien en tant qu’époux, conjoint de fait ou enfant,
• le travail, hors du Canada, à temps plein pour une entreprise canadienne ou pour l’administration publique fédérale ou provinciale,
• l’accompagnement, hors du Canada, d’un résident permanent en tant qu’époux, conjoint de fait ou enfant, qui travaille à temps plein pour une entreprise canadienne ou pour l’administration publique fédérale ou provinciale,
• des circonstances particulières d’ordre humanitaire.

Les exceptions ci-dessus sont encadrées de manière précise et la preuve documentaire devrait être apportée.

Par exemple, selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), chaque jour d’emploi passé à l’extérieur du Canada pourrait être pris en compte si notamment les exigences cumulatives suivantes étaient remplies :

• être employé ou travailleur à forfait d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique du Canada ou d’une province, et
• être affecté à temps plein soit :
  1. à un poste à l’extérieur du Canada,
  2. à une entreprise affiliée se trouvant à l’extérieur du Canada, ou
  3. à un client d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique à l’extérieur du Canada ; et
• continuer de travailler pour l’employeur au Canada après l’affectation étrangère.

De plus, IRCC pourrait exiger une lettre d’affectation mentionnant notamment :

• la nature de l’entreprise et en quoi elle correspond à la description d’une entreprise canadienne,
• des précisions sur l’affectation ou le contrat à l’extérieur du Canada, comme la durée de l’affectation ou la confirmation de l’emploi à temps plein à l’étranger,
• la confirmation que l’entreprise n’a pas été créée principalement pour permettre de remplir l’obligation de résidence (l’article 61 (2) du Réglement sur l’immigration et la protection des réfugiés vient exclure les « entreprises de complaisance »).

Pensez donc bien à compter vos jours passés hors du Canada (ou vérifiez préalablement qu’ils pourront être comptabilisés comme jours de résidence) et n’oubliez pas de renouveler votre carte de résident permanent.