Archives de mot-clé : mutation

Travailler grâce à l’accord économique Europe-Canada

L’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Europe et le Canada est en vigueur depuis le 21 septembre 2017. Désormais, les citoyens d’un pays membre de l’Union Européenne pourront venir au Canada sous différents statuts. Ils pourront alors être éventuellement … Lire la suite

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Employer des travailleurs étrangers : obligations et sanctions

L’employeur qui embauche des travailleurs étrangers temporaires (TET) a des obligations et encourt d’éventuelles sanctions en cas de non respect. Dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ou du programme de mobilité internationale (PMI), des inspections pourraient avoir … Lire la suite

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Maintenir sa résidence permanente au Canada

Pour maintenir son statut de résident permanent au Canada, il faut résider au Canada au moins 730 jours sur une période de 5 ans. L’obligation de résidence s’entend, de principe, par la résidence effective au Canada. Exceptionnellement, l’obligation de résidence pourrait être satisfaite … Lire la suite

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Travailler au Canada dans le cadre d’une mutation

Certaines catégories de personnes peuvent venir travailler au Canada dans la catégorie des « personnes mutées à l’intérieur d’une société ». La demande de permis de travail pourrait être dispensée de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Le personnel muté au … Lire la suite

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