Maintenir sa résidence permanente au Canada

Crédits photo : ADH

Crédit photo : A. Dadier

Pour maintenir son statut de résident permanent au Canada, il faut résider au Canada au moins 730 jours sur une période de 5 ans.

L’obligation de résidence s’entend, de principe, par la résidence effective au Canada.

Exceptionnellement, l’obligation de résidence pourrait être satisfaite pour les motifs suivants :

  • l’accompagnement, hors du Canada, d’un citoyen canadien en tant qu’époux, conjoint de fait ou enfant,
  • le travail, hors du Canada, à temps plein pour une entreprise canadienne ou pour l’administration publique fédérale ou provinciale,
  • l’accompagnement, hors du Canada, d’un résident permanent en tant qu’époux, conjoint de fait ou enfant, qui travaille à temps plein pour une entreprise canadienne ou pour l’administration publique fédérale ou provinciale,
  • des circonstances particulières d’ordre humanitaire.

Les exceptions ci-dessus sont encadrées de manière précise et la preuve documentaire devrait être apportée.

Par exemple, selon Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), chaque jour d’emploi passé à l’extérieur du Canada pourrait être pris en compte si notamment les exigences cumulatives suivantes étaient remplies :

  • être employé ou travailleur à forfait d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique du Canada ou d’une province, et
  • être affecté à temps plein soit :
    1. à un poste à l’extérieur du Canada,
    2. à une entreprise affiliée se trouvant à l’extérieur du Canada, ou
    3. à un client d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique à l’extérieur du Canada ; et
  • continuer de travailler pour l’employeur au Canada après l’affectation étrangère.

De plus, CIC pourrait exiger une lettre d’affectation mentionnant notamment :

  • la nature de l’entreprise et en quoi elle correspond à la description d’une entreprise canadienne,
  • des précisions sur l’affectation ou le contrat à l’extérieur du Canada, comme la durée de l’affectation ou la confirmation de l’emploi à temps plein à l’étranger,
  • la confirmation que l’entreprise n’a pas été créée principalement pour permettre de remplir l’obligation de résidence (l’article 61 (2) du Réglement sur l’immigration et la protection des réfugiés vient exclure les « entreprises de complaisance »).

Pensez donc bien à compter vos jours passés hors du Canada (ou vérifiez préalablement qu’ils pourront être comptabilisés comme jours de résidence) et n’oubliez pas de renouveler votre carte de résident permanent.

Advertisements

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
Image | Cette entrée, publiée dans CAN - Entrée express, CAN - Permis de travail, CAN - Résidence permanente, CAN - Résidence temporaire, QC - Certificat de sélection/CSQ, QC - Programme régulier/PRTQ, est marquée , , , , , , , , , , , , , , . Mettre ce permalien en signet.

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l’aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s