Étiquette : mutation

Travailler grâce à l’accord économique Europe-Canada

3 octobre 2017

L’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Europe et le Canada est en vigueur depuis le 21 septembre 2017. Désormais, les citoyens d’un pays membre de l’Union Européenne pourront venir au Canada sous différents statuts. Ils pourront alors être éventuellement exemptés de permis de travail ou dispensés d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). … Plus Travailler grâce à l’accord économique Europe-Canada

Employer des travailleurs étrangers : obligations et sanctions

17 juin 2016

L’employeur qui embauche des travailleurs étrangers temporaires (TET) a des obligations et encourt d’éventuelles sanctions en cas de non respect. Dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ou du programme de mobilité internationale (PMI), des inspections pourraient avoir lieu pour s’assurer notamment du respect des conditions d’emploi et salariales proposées par l’employeur. Rappelons … Plus Employer des travailleurs étrangers : obligations et sanctions

Maintenir sa résidence permanente au Canada

3 décembre 2015

Pour maintenir son statut de résident permanent au Canada, il faut résider au Canada au moins 730 jours sur une période de 5 ans. L’obligation de résidence s’entend, de principe, par la résidence effective au Canada. Exceptionnellement, l’obligation de résidence pourrait être satisfaite pour les motifs suivants : l’accompagnement, hors du Canada, d’un citoyen canadien en tant qu’époux, … Plus Maintenir sa résidence permanente au Canada

Travailler au Canada dans le cadre d’une mutation

21 octobre 2015

Certaines catégories de personnes peuvent venir travailler au Canada dans la catégorie des « personnes mutées à l’intérieur d’une société ». La demande de permis de travail pourrait être dispensée de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Le personnel muté au Canada devrait alors répondre aux critères principaux suivants : être à l’emploi d’une société « multinationale » et être … Plus Travailler au Canada dans le cadre d’une mutation