Amérique latine : les accords de commerce conclus avec le Canada

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© A. Dadier

Dans le cadre de ses accords internationaux, le Canada a, depuis longtemps, privilégié des ententes avec les pays d’Amérique centrale et du sud.

Ainsi, plusieurs accords de libre-échange sont en vigueur avec :

Des dispositions spécifiques sont prévues pour permettre le déplacement des gens d’affaires (visiteurs commerciaux, investisseurs, négociants, personnes mutées et professionnels, etc.) à destination du Canada.

Certains pays sont même signataires de plusieurs accords, comme le Mexique, la Colombie, le Chili et le Pérou.

En plus de l’Accord de libre-échange (ALE) bilatéral, le Mexique est signataire de l’Accord avec les États-Unis et le Canada (ACEUM), de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l’Alliance du Pacifique.

La Colombie et le Chili sont également signataires de l’Alliance du Pacifique, tout comme le Pérou et le Mexique.

Le Pérou, au vu de sa situation géographique, est lui aussi signataire du PTGP, de l’Alliance du Pacifique en plus d’avoir conclu un accord de libre-échange avec le Canada.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) rappelle que « les personnes admissibles qui entrent au pays au titre d’un ALE ont généralement besoin d’un permis de travail, mais sont dispensées de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)« .

La mobilité des travailleurs (gens d’affaires au sens strict, professionnels et techniciens) peut être facilitée en application de l’article R204 a) du Règlement sur l’Immigration et la protection des réfugiés.

À défaut d’être dispensé de permis de travail, il serait envisageable de bénéficier d’une dispense d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour venir exercer une activité économique au Canada.

Les conditions d’entrée au Canada, en vertu des accords conclus avec certains pays, reprennent les dispositions de l’ALENA (devenu ACEUM), mais avec des spécificités propres à chacun :

L’accord avec le Panama est plus restrictif et ne permet actuellement que l’entrée au Canada des visiteurs commerciaux et des professionnels. 

Il est nécessaire de vérifier si les conditions sont remplies pour pouvoir en bénéficier.

En plus des accords commerciaux, il convient de rappeler que des accords ou ententes internationaux (Expérience Internationale Canada – EIC) ont été conclus avec plusieurs pays (Chili, Costa Rica) permettant la mobilité des jeunes.

Attention ! Les conditions à remplir sont nombreuses, mais dans un monde globalisé, il serait dommage de ne pas profiter des accords internationaux pour faciliter son entrée au Canada et pouvoir réaliser son projet professionnel ou personnel.

Naturellement, les restrictions de voyage actuelles liées à la pandémie réduisent les possibilités de déplacement et devraient pouvoir s’alléger dans les prochains mois…

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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