Comment faire pour venir exploiter une entreprise au Canada ?

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Crédit photo : A. Dadier

De manière temporaire, un entrepreneur peut être autorisé à travailler au Canada pour y exploiter (opérer) une entreprise.

Un permis de travail serait requis pour séjourner au Canada en qualité de «propriétaire, exploitant, gérant».

Certains le désignent comme le permis «entrepreneur».

En réalité, il s’agirait d’obtenir un permis de travail dispensé d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Le code de dispense à faire valoir serait alors le C11 en vertu de l’article 205 a) du Réglement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

En d’autres termes, il faudrait que le travail envisagé permette «de créer ou de conserver des débouchés ou des avantages sociaux, culturels ou économiques pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents».

Citoyenneté et immigration Canada (CIC) rappelle que «les permis de travail pour entrepreneurs doivent être considérés dans les seuls cas où le demandeur contrôle au moins 50 % de l’entreprise en question».

En conséquence, CIC conclut que le «simple fait qu’une personne possède des actions d’une entreprise NE signifie PAS qu’elle satisfait aux exigences du R205a). Un permis de travail ne peut être délivré que si un avantage important découlerait du travail du demandeur au Canada».

Attention donc si vous souhaitez faire des affaires au Canada, vérifiez bien que les investissements envisagés sont en phase avec vos projets d’immigration qu’ils soient sur le long terme (résidence permanente) ou de plus courte durée (résidence temporaire).

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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