Être dispensé d’EIMT

Crédit photo : A. Dadier

Crédit photo : A. Dadier

Le portail des employeurs est désormais le moyen de soumettre l’offre d’emploi dispensée d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

En effet, dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI), les employeurs qui veulent embaucher des travailleurs étrangers doivent soumettre une offre d’emploi dispensée d’EIMT s’ils ne sont pas soumis aux obligations du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Il en coûtera alors 230 $ et les employeurs devront notamment préciser les informations suivantes :

  • le numéro de TPS de l’entreprise (9 premiers chiffres du numéro d’inscription à l’agence du revenu du Canada),
  • leurs coordonnées,
  • le type d’entreprise qu’ils exploitent,
  • le nom et les coordonnées de la personne-ressource au sein de l’entreprise,
  • l’article du règlement correspondant au code de dispense d’EIMT,
  • le code CNP de l’emploi,
  • le niveau de qualification requis du travailleur,
  • les conditions salariales et les avantages sociaux prévus.

Rappelons que la dispense d’EIMT serait notamment possible dans les cas, par exemple :

La dispense d’EIMT permettrait donc de réduire les délais et coûts de l’embauche d’un travailleur étranger mais l’employeur devra se conformer aux conditions d’emploi qu’il aura proposées sous peine de sanction.

 

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
Image | Cette entrée, publiée dans CAN - Expérience Internationale Canada, CAN - Permis de travail, CAN - Résidence permanente, CAN - Résidence temporaire, Canada, CNP (classification nationale des professions), dispense, Permis de travail, QC - Certificat d'acceptation/CAQ, QC - Gens d'affaires, Québec, est marquée , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , . Mettre ce permalien en signet.

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l’aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s