Immigration France-Québec

Le portail des employeurs est désormais le moyen de soumettre l’offre d’emploi dispensée d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

En effet, dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI), les employeurs qui veulent embaucher des travailleurs étrangers doivent soumettre une offre d’emploi dispensée d’EIMT s’ils ne sont pas soumis aux obligations du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Il en coûtera alors 230 $ et les employeurs devront notamment préciser les informations suivantes :

• le numéro de TPS de l’entreprise (9 premiers chiffres du numéro d’inscription à l’agence du revenu du Canada),
• leurs coordonnées,
• le type d’entreprise qu’ils exploitent,
• le nom et les coordonnées de la personne-ressource au sein de l’entreprise,
• l’article du règlement correspondant au code de dispense d’EIMT,
• le code CNP de l’emploi,
• le niveau de qualification requis du travailleur,
• les conditions salariales et les avantages sociaux prévus.

Rappelons que la dispense d’EIMT serait notamment possible dans les cas, par exemple :

• de l’exploitation d’une entreprise,
• de la mutation professionnelle,
• du travail pour la télévision ou le cinéma,
• de la mobilité francophone,
• du PVT ou du Jeune professionnel (JP),
• du permis ouvert pour le conjoint,
• du permis de travail post-diplôme,
• du travail dans le cadre de l’ALENA,
• de la prolongation du permis de travail pour les titulaires d’un CSQ,
• etc.

La dispense d’EIMT permettrait donc de réduire les délais et coûts de l’embauche d’un travailleur étranger mais l’employeur devra se conformer aux conditions d’emploi qu’il aura proposées sous peine de sanction.