Immigration France-Québec

L’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est normalement le préalable indispensable pour pouvoir demander un permis de travail au Canada.

En d’autres termes, le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) requiert des employeurs qui veulent embaucher des étrangers qu’ils obtiennent une EIMT favorable.

Cette EIMT pourrait être nécessaire pour embaucher un travailleur étranger dans un poste à haut salaire ou à bas salaire mais également pour appuyer un candidat à la résidence permanente dans le cadre du système entrée express.

Des exigences particulières seraient imposées à l’employeur canadien pour ce qui est du volet des postes à bas salaire, par exemple :

• l’exclusion de certaines professions en fonction du Code de la classification nationale des professions (CNP),
• la prise en charge du transport ou de l’hébergement du travailleur étranger.

Pour le volet des postes à haut salaire, l’employeur serait soumis à l’obligation de fournir un plan de transition sauf à en être dispensé et devrait déployer des efforts suffisants pour recruter des Canadiens et des résidents permanents avant d’offrir un emploi à des travailleurs étrangers temporaires (TET).

Le plan de transition comme l’indique Emploi et Développement social Canada (EDSC) vise « à déterminer les activités qu’un employeur s’engage à entreprendre afin de recruter, maintenir en poste et former des citoyens canadiens ou des résidents permanents, et en vue d’aider les TET à obtenir la résidence permanente (…) ».

Autrement dit, l’employeur devra proposer plusieurs activités afin de :

• recruter ou maintenir en poste des citoyens ou des résidents permanents,
• collaborer avec un organisme de services aux groupes sous-représentés,
• ou encore de faciliter le processus de la résidence permanente d’un travailleur étranger (par exemple : proposer un poste permanent ou une formation linguistique).

L’employeur devrait aussi prouver qu’il a accompli des efforts suffisants pour recruter ou embaucher des citoyens canadiens ou des résidents permanents, notamment :

• affichage de l’offre d’emploi sur un plusieurs médias à grande échelle,
• participation à des salons de l’emploi,
• recrutement au sein de l’entreprise,
• etc.

Toutefois, EDSC dresse une liste exhaustive d’exceptions aux exigences en matière de recrutement.

Au Québec, la demande d’EIMT devrait être couplée à une demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ) avant que le travailleur ne demande le permis de travail. Exceptionnellement et pour certaines professions, l’employeur pourrait bénéficier d’un traitement simplifié de la demande d’EIMT.

Important, il est possible que l’employeur soit dispensé de l’obligation de fournir une EIMT dans le cadre du programme de mobilité internationale (PMI) : mutation professionnelle, travail dans le cadre de l’ALENA, travail dans le milieu cinématographique et télévisuel, statut de conjoint, post-diplôme, etc.

Dans tous les cas d’embauche des travailleurs étrangers (avec ou sans EIMT), l’employeur devra se conformer aux conditions d’emploi qui ont été offertes à l’immigrant sous peine de sanctions.

Les procédures d’embauche d’un travailleur étranger peuvent s’avérer fastidieuses, une réflexion préalable et stratégique sur les modalités d’obtention d’un permis de travail est souvent utile.