Changer d’employeur (permis de travail fermé)

Crédit photo : A. Dadier

Crédit photo : A. Dadier

Pour changer d’employeur, les titulaires d’un permis de travail fermé devraient envoyer une demande de modification des conditions de séjour au Canada à titre de travailleur.

Pour rappel, les titulaires de permis ouvert (non affecté) à un employeur peuvent travailler pour n’importe quel employeur canadien sous d’éventuelles restrictions imposées au permis (par exemple, les titulaires d’un permis de travail postdiplôme).

À noter également que les titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) pourraient faire prolonger leur permis de travail pour le même employeur ou un nouvel employeur dans l’attente de leur confirmation de résidence permanente.

Les demandeurs au changement étant au Canada à titre de résidents temporaires, la demande devra donc être envoyée (et traitée) à l’intérieur du Canada.

ATTENTION, le changement d’employeur revêt des procédures particulières pour certains travailleurs :

  1. Ainsi, les titulaires d’un permis de travail délivré en vertu d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) devraient obtenir une nouvelle EIMT pour travailler pour un nouvel employeur.
  2. Pour les titulaires d’un permis de travail « Jeune Professionnel » ou « Stage Coop » dans le cadre de l’Expérience internationale Canada (EIC), les critères pour changer d’employeur sont restrictifs.

En conséquence, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) mentionne notamment que :

« le nouvel employeur et leur nouvel emploi doivent être évalués en vue de vérifier la recevabilité, et ce, avant de présenter une demande de permis de travail en ligne ou par courrier au Centre de traitement des demandes de Vegreville afin de faire changer les conditions imposées par leur permis de travail ».

La demande de changement devrait donc être motivée par une raison valable. À titre d’exemple, IRCC évoque :

  • la fermeture de l’entreprise;
  • le non respect des conditions salariales proposées dans l’offre d’emploi dispensée d’EIMT;
  • des conditions salariales non sécuritaires ou non conformes aux promesses de l’embauche;
  • le congédiement ou la mise à pied.

A contrario, les demandes de changement d’employeur ne seraient pas jugées recevables si elles sont fondées, par exemple, sur :

  • la proposition d’un meilleur salaire par un autre employeur;
  • la volonté de travailler à un autre endroit;
  • ou le fait de ne pas aimer votre employeur ou votre travail actuel.

La demande de changement devrait donc être adressée par le formulaire en ligne demande de renseignements propre à un cas afin de permettre à IRCC d’analyser la recevabilité de la demande.

Ensuite, la demande de modification des conditions de séjour en tant que travailleur pourrait être soumise au Centre de traitement des demandes de Vegreville (Alberta) que ce soit en ligne ou par papier.

À noter que le nouveau permis de travail ne sera valide que pour la durée restante de votre permis de travail actuel délivré au titre d’EIC.

En conclusion, ayez bien en tête que le changement d’employeur n’est pas automatique et que le délai pour obtenir le nouveau permis pourrait être long avant d’être autorisé à travailler pour votre nouvel employeur.

 

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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2 réponses à Changer d’employeur (permis de travail fermé)

  1. Cadic Yann dit :

    Bonjour, si l’on a un permis de travail fermé et que celui-ci arrive à terme, et qu’un nouvel employeur propose un travail doit-on effectuer de nouvelles démarches pour un permis de travail depuis le Canada?

    J’aime

    • Bonjour Yann,

      Oui le permis doit être renouvelé même pour continuer le travail pour un même employeur.
      Pour un nouvel employeur, il va de soi que le permis devrait être modifié ou renouvelé surtout s’il s’agit d’un permis de travail fermé qui n’autoriserait pas à travailler pour le nouvel employeur par définition.
      Cordialement,

      J’aime

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