Avez-vous les fonds suffisants pour immigrer ?

Crédit photo : A. Dadier

Le candidat à l’immigration devra prouver qu’il pourra subvenir à ses besoins quelque soit son statut au Canada.

Ainsi, que ce soit au niveau provincial ou fédéral, les agents d’immigration imposeront des obligations financières aux visiteurs, travailleurs, étudiants ou futurs résidents permanents.

Dans le cadre de Expérience Internationale Canada (PVT, Jeune Professionnel ou stage coop), Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) exige que le candidat puisse disposer de l’équivalent de 2 500 $ CAN « pour couvrir ses dépenses au Canada ».

Dans le programme fédéral « visa pour démarrage d’entreprise » (Start-up visa), IRCC vérifie que le candidat apporte suffisamment « d’argent pour ses propres besoins et ceux de sa famille ». Par exemple, une famille de 4 personnes devrait ainsi disposer d’au moins 22 856 $ CAN.

Au titre d’entrée express, IRCC exigera des preuves de fonds suffisants pour les immigrants qualifiés. Le candidat souhaitant immigrer en couple devrait justifier posséder au moins 15 312 $ CAN.

Un étudiant devra également justifier qu’il aura les fonds suffisants pour vivre au Canada pendant ses études. À titre d’exemples :

  • IRCC mentionne ainsi que hors Québec, un étudiant seul devra, en plus des frais de scolarité, disposer d’une somme de 10.000 $ CAN par an (soit 833 $ CAN par mois).
  • Selon Immigration Canada, un étudiant au Québec accompagné de deux membres de sa famille (deux majeurs) devrait disposer lors du dépôt de sa demande de permis d’études d’une somme de 21 225 $ CAN par an (soit 1 769 $ par mois) pour ses frais de subsistance.

D’ailleurs, au titre de la demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ), le Ministère de l’Immigration, de l’Inclusion et de la Diversité (MIDI) exige du futur étudiant qu’il justifie d’une capacité financière suffisante qui devra couvrir « les droits de scolarité, les frais de transport (aller-retour depuis le pays d’origine), d’installation pour la première année (500 $ CAN) et les frais de subsistance pour toute la durée du séjour séjour ».

Les frais de subsistance d’un étudiant au Québec, pour 2017, seraient par exemple :

  • 12 341 $ CAN par an pour une personne seule de 18 ans ou plus,
  • 21 881 $ CAN par an pour deux personnes de plus de 18 ans et deux autres de moins de 18 ans (couple avec 2 enfants mineurs).

Les futurs résidents permanents du Canada qui demeureront au Québec après avoir obtenu un CSQ devront respecter leur engagement financier provincial (contrat d’autonomie financière) en prouvant détenir les fonds nécessaires à leur subsistance pour les 3 premiers mois d’installation : 3 085 $ CAN pour un adulte ou encore 5 872 $ CAN pour un famille de 2 adultes et 3 enfants mineurs.

La preuve des fonds de subsistance, selon les instances qui la requièrent, peut être faite par des relevés de comptes bancaires, attestation bancaire, virement, avis de cotisation, etc.

Attention, la preuve de capacité financière (preuves de pouvoir subvenir aux besoins essentiels de soi-même et sa famille) n’inclut pas les frais administratifs (permis, visa, examen médical, etc.) qui seront dus en plus.

Vérifiez donc que vous aurez les fonds nécessaires pour réaliser votre projet d’immigration et que vous pourrez justifier devant l’agent d’immigration que vous aurez la capacité financière de subvenir à vos besoins personnels et ceux de votre famille lors de votre arrivée au Canada.

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À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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