Être visiteur commercial au Canada

Crédit photo : A. Dadier

S’adonner à des activités commerciales au Canada n’impose pas nécessairement d’obtenir un permis de travail.

En effet, le visiteur commercial pourrait travailler au Canada sans permis de travail.

Le règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés donne, d’une part, trois exemples de visiteur commercial :

a) celui qui achète des biens ou des services canadiens pour le compte d’une entreprise ou d’un gouvernement étrangers, ou acquiert une formation à l’égard de tels biens ou services ou se familiarise avec ceux-ci;

b) celui qui suit ou donne une formation à la société-mère ou à une filiale canadienne de l’entreprise qui l’emploie à l’extérieur du Canada, si la production de biens ou de services qui en découle est accessoire;

c) celui qui représente une entreprise ou un gouvernement étrangers dans le but de vendre des biens pour leur compte, s’il ne se livre pas à la vente au grand public au Canada.

D’autre part, pourrait être considéré comme visiteur commercial « celui qui cherche à participer à des activités commerciales internationales au Canada sans s’intégrer directement au marché du travail au Canada ».

Pour ce faire Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) devrait s’assurer que les critères suivants sont remplis :

  • le travailleur étranger ne doit pas avoir l’intention d’entrer dans le marché du travail canadien,
  • l’activité qu’il exerce doit être de portée internationale,
  • la principale source de rémunération du travailleur étranger se trouve à l’extérieur du Canada;
  • le principal établissement de son employeur est situé à l’extérieur du Canada;
  • le lieu où son employeur réalise des bénéfices se trouve à l’extérieur du Canada.

À titre d’exemples, IRCC pourrait considérer comme visiteur commercial :

  1. les travailleurs venant effectuer des réparations ou l’entretien de machines industrielles ou la mise sur pied de logiciels,
  2. les formateurs d’un équipement spécialisé acheté ou loué à l’extérieur du Canada,
  3. le formateur ou l’installateur d’un matériel pour une succursale ou une filiale située au Canada,
  4. la personne qui doit assister à une réunion en tant que membre d’un conseil d’administration,
  5. les producteurs de films engagés par des entreprises à l’étranger pour des tournages publicitaires,
  6. le personnel essentiel (acteurs, réalisateurs, techniciens) admis au Canada pour de courtes périodes (pas plus de deux semaines généralement) pour un tournage publicitaire financé à l’étranger (pour la télévision, des magazines ou d’autres médias).

L’admission sur le territoire canadien est soumise à des vérifications rigoureuses par les agents d’immigration notamment dans le cadre de l’application du traité de libre-échange nord-américain (ALENA).

Si vous souhaitez entrer au Canada en tant que visiteur commercial, assurez-vous de disposer de tous les documents justifiant que vous remplissez bien les critères requis par les services d’immigration (autorisation de voyage électronique, visa, ordre de mission, contrat de service après-vente, etc.).

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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