Que se passe-t-il si votre passeport expire ?

Crédit photo : A. Dadier

Vérifier la durée de validité du passeport est primordial lorsqu’on entreprend des démarches d’immigration (permanente ou temporaire).

Un permis de travail ou d’études sera lié à la durée du passeport. De même, la validité du passeport sera exigée lors de la confirmation de résidence permanente.

Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) précise que le passeport doit être « valide pour la période de séjour autorisée » et que les « agents ne peuvent pas prolonger le statut au-delà de la date de validité du titre de voyage ».

Dès lors, plusieurs mises en garde ou vérifications pourraient être faites dans les cas concrets suivants :

  • Vous entreprenez un cycle d’études de 3 ans (Baccalauréat), votre passeport expire dans 2 ans, alors votre permis d’études qui aurait pu être d’une période de 3 ans sera réduit à 2 ans et devra être prolongé;
  • Vous obtenez une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) valable pour 2 ans mais votre passeport expire dans 18 mois, votre permis de travail ne devrait pas être émis pour une période excédant la date de validité du passeport;
  • Votre passeport était valide au moment de la reprise de vos 4 années d’études (maîtrise), vous demandez un permis de travail ouvert (post-diplôme) de 3 ans mais il est réduit à 1 an car votre passeport va expirer l’année suivante;
  • Le passeport va expirer dans les 5 prochaines années, l’autorisation de voyage électronique (AVE) sera écourtée d’autant et devra être renouvelée;
  • Il vous reste 15 jours pour déposer une demande de permis de travail dans le programme Expérience Internationale Canada (EIC) mais votre passeport expire dans 10 jours, il serait nécessaire de le renouveler au plus vite pour posséder un passeport valide au moment de la soumission de la demande;
  • Vous demandez un permis de travail de plusieurs années pour venir opérer une compagnie au Canada et éventuellement demander la résidence permanente mais votre passeport expire dans 1 an. Votre séjour autorisé devrait être d’une année et des démarches de prolongation devront être accomplies sous 9/10 mois pour prolonger le permis de travail et éviter de passer en statut implicite.

Attention donc à la durée de validité de votre passeport sur le court et moyen terme au regard de votre demande d’immigration.

Si votre passeport venait à expirer en cours de résidence temporaire (travail ou études par exemple), il faudrait alors demander la prolongation de votre permis après avoir renouvelé votre passeport.

Il faudrait alors payer de nouveau les frais de permis de travail (155 $ pour un permis fermé ou 255 $ pour un permis ouvert) et l’employeur devra, si nécessaire, soumettre une nouvelle offre d’emploi dispensée d’EIMT et payer de nouveau les frais de conformité (230$).

Enfin, il faudra bien avoir en tête, les délais de traitement tant du renouvellement de passeport que de la demande de prolongation pour éviter des situations plus délicates (statut implicite ou rétablissement de statut).

En conclusion, pour immigrer, pensez à avoir un passeport valide sur le long terme.

 

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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