Résidence temporaire et assurance-maladie/santé au Canada

Crédit photo : A. Dadier

Crédit photo : A. Dadier

Les travailleurs ou étudiants étrangers pourraient sous certaines conditions bénéficier de l’assurance-maladie (santé) au Canada.

La couverture d’assurance-maladie/santé relève des compétences de chaque province canadienne.

Ainsi, ce seront donc les lois provinciales qui détermineront les critères pour que les résidents temporaires puissent être admissibles au régime de santé.

Par exemple, l’Ontario prévoit que  pour être admissible, il faut :

  • être de citoyenneté canadienne, être résident permanent ou faire partie de l’un des groupes de nouveaux arrivants au Canada qui sont admissibles à l’assurance-santé de l’Ontario aux termes de la Loi sur l’assurance-santé de l’Ontario,
  • être présent en Ontario pendant au moins 153 jours au cours de toute période de 12 mois,
  • être présent en Ontario pendant au moins 153 des 183 premiers jours suivant immédiatement la date d’établissement dans la province,
  • faire de l’Ontario le domicile principal.

Plus précisément, l’assurance-santé de l’Ontario rendrait admissible un travailleur étranger :

  1. titulaire d’un permis de travail valide ou d’un autre document émis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC),
  2. autorisé à travailler au Canada,
  3. et qui détiendrait une entente formelle indiquant qu’il travaillera à temps plein pour un employeur établi en Ontario pour au moins 6 mois consécutifs.

De plus, selon le Ministère de la santé et des soins de longue durée de l’Ontario, les titulaires d’un permis de travail ouvert (y compris les participants au Programme de travail postdiplôme) pourraient être admissibles à l’assurance-santé de l’Ontario s’ils sont employés à plein temps par un employeur de l’Ontario depuis au moins six mois.

Il en serait de même dans les autres provinces canadiennes avec des réquisitions parfois variantes, par exemple :

Précision : Les titulaires d’un PVT (permis de travail ouvert via EIC) devraient au minimum travailler 18 heures par semaine pour espérer être admissibles.

Des ententes ont été conclues entre le Québec et certains pays européens comme la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la Roumanie et la Suède.

Attention, les touristes et autres visiteurs au Canada ne sont normalement pas admissibles à l’assurance-maladie.

Dans le cadre de votre projet, vérifiez bien en amont si vous et les membres de votre famille pourraient être admissibles au régime de santé de votre province d’installation.

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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