Permis de travail « ouvert » ou « fermé »

Crédit photo : A. Dadier

Crédit photo : A. Dadier

Selon Citoyenneté et immigration Canada, le permis de travail ouvert pourrait être défini comme l’autorisation donnée à une personne de travailler « pour n’importe quel employeur pendant une période déterminée ».

Les situations offrant éventuellement le droit à l’obtention d’un permis de travail ouvert sont relativement nombreuses. À titre d’exemple, on peut citer :

Attention, le titulaire d’un permis de travail ouvert pourrait éventuellement se voir imposer certaines restrictions à son permis de travail même si aucun employeur ou lieu d’emploi ne sont expressément mentionnés sur le permis de travail.

Par exemple, il est fréquemment précisé dans les conditions du permis de travail :

« N’est pas autorisé à travailler dans les secteurs 1) des soins aux enfants, 2) de l’enseignement primaire ou secondaire, 3) des services de santé. »

Ainsi, si le titulaire d’un permis de travail ouvert veut exercer dans un domaine de la santé (catégorie professionnelle 3 de la classification nationale des professions CNP), il devra préalablement se soumettre à une visite médicale.

À la différence du permis de travail ouvert, le permis de travail fermé est affecté à un employeur précis.

À ce titre, le travailleur aura obtenu son permis de travail à la suite d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou parce qu’il en était dispensé.

Certains cas de dispense nécessitent que l’employeur ait présenté une offre d’emploi dispensée d’EIMT, il pourrait s’agir, par exemple, des situations suivantes :

Attention, si les titulaires de permis de travail ouvert peuvent jouir de conditions d’emploi plus élargies (pas de restriction quant à l’employeur ou à la profession, par exemple), ils ne pourront pas toujours être demandeurs principaux à certaines procédures d’immigration.

Par exemple, le titulaire d’un permis de travail ouvert en qualité de conjoint ou d’époux ne pourrait pas être demandeur principal au certificat de sélection du Québec (CSQ) dans le cadre du programme de l’expérience québécoise (PEQ).

La nature de votre permis de travail (ouvert ou fermé) est importante et pourrait avoir une incidence sur votre projet de résidence permanente au Québec ou dans les autres provinces canadiennes.

Ayez donc toujours une vision à long terme de votre projet d’immigration.

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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