Immigration, grossesse et maternité au Canada

Crédit photo : A. Dadier

Être enceinte et donner naissance à un enfant au Canada peut avoir des répercussions sur les conditions du séjour et sur le statut au Canada.

En vertu de l’article 3 de la Loi sur la citoyenneté, toute personne née au Canada est de citoyenneté canadienne.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ajoute « peu importe le statut des parents au Canada ».

 

  • Grossesse et visite au Canada

IRCC rappelle que l’intention de donner naissance au Canada ou la grossesse ne peuvent conduire au refus d’une demande de visa de résidence temporaire.

En revanche, dans certains cas précis, la connaissance de la grossesse par les services d’immigration pourrait donner lieu à des contrôles complémentaires notamment un examen médical.

Pour les personnes désirant venir au Canada ou demeurer au Canada comme visiteur, IRCC précise que « la grossesse ou l’intention de donner naissance au Canada peuvent s’avérer des faits importants pour l’évaluation de la demande qui pourraient ne pas être examinés si nous ne sommes pas au courant de la grossesse; de tels faits peuvent être importants pour l’évaluation des dispositions à prendre pour le traitement médical et de la capacité financière à couvrir les frais du traitement, ou encore de l’intention de quitter le Canada (…) »

  • Titulaires de permis de travail ou d’études qui veulent accoucher au Canada

Les titulaires de permis de travail ou d’études qui donnent naissance à un enfant au Canada devront bien s’assurer que les frais médicaux de suivi de grossesse et d’accouchement seront pris en charge éventuellement par l’assurance-santé.

  • Grossesse en cours de demande de résidence permanente

La grossesse en cours de traitement de procédure peut avoir une incidence sur le déroulement de la demande de confirmation de résidence permanente (CRP).

IRCC rappelle que certaines parties de l’examen médical pourraient être reportées en cas de grossesse (par exemple, la radiographie) afin que toutes les exigences médicales puissent être satisfaites après l’accouchement.

La demande serait alors considérée comme « suspendue » le temps de la grossesse et de l’accouchement.

Au Québec, l’obtention préalable d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) pourrait éventuellement être retardé par la grossesse ou la naissance notamment dans le cadre de la demande via le programme de l’expérience québécoise (PEQ).

Le critère « d’avoir occupé un emploi à temps plein (…) pendant au moins 12 des 24 mois précédant la présentation de la demande » ne serait pas nécessairement satisfait.

En effet, le Ministère de l’Immigration, la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) pourrait considérer les périodes du congé de maternité et de congé parental comme n’étant pas du « travail effectif » et donc exclues des périodes d’emploi à temps plein.

La grossesse et l’accouchement ne sont sans incidence sur un projet de voyage ou d’immigration au Canada, des vérifications pourraient être faites pour éviter des abus.

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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