Titre du formulaire de demande de permis de travail depuis l’extérieur du Canada (IMM1295)

En principe, pour venir travailler au Québec, il faut être titulaire d’un permis de travail délivré par Citoyenneté et Immigration Canada.

Le permis de travail est dit « fermé » quand il est affecté à un employeur particulier. On parle de permis de travail « ouvert » quand il ne mentionne aucun employeur.

La notion de visa ne doit pas être confondue avec celle de permis.

Schématiquement, on pourrait dire que le permis confère un statut (travailleur ou étudiant par exemple) alors que le visa accorde le droit d’entrée au Canada.

D’ailleurs, les citoyens de nombreux pays sont dispensés de visa pour entrer au Canada (par exemple : les Allemands, Chiliens, Belges, Coréens, Français, Japonais ou Suisses, etc.).

Le travailleur étranger temporaire (TET) pourrait obtenir un permis de travail de différentes manières :

1. Le principe est le permis de travail avec étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Attention, pour certains types d’emplois au Québec, le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) devra concomitamment remettre un certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

L’EIMT a pour objet notamment de s’assurer que l’employeur qui désire embaucher un travailleur étranger temporaire (TET) a effectué tous les efforts suffisants pour tenter de recruter un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada notamment en terme d’affichage de l’offre d’emploi :

• pour les postes à bas salaire
• pour les postes à haut salaire

2. La première exception serait la dispense d’affichage et le traitement simplifié de la demande d’EIMT

L’employeur pourrait être dispensé de justifier des efforts suffisants pour recruter un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada si l’emploi offert correspond à la liste des métiers pour lesquels la main d’oeuvre locale au Québec est insuffisante.

Il s’agit donc des emplois dits « en pénurie » au Québec conformément à la liste des 54 professions spécialisées issue de l’entente entre les gouvernements du Canada et du Québec.

À titre d’exemple, il pourrait s’agir des professions suivantes :

CNP 1121 : Spécialistes des ressources humaines
CNP 2131 : Ingénieurs civils/ingénieures civiles
CNP 2171 : Analystes et consultants/consultantes en informatique
CNP 2232 : Technologues et techniciens/techniciennes en génie mécanique
CNP 7321 : Mécaniciens/mécaniciennes et réparateurs/réparatrices de véhicules automobiles, de camions et d’autobus

L’appartenance de votre profession à cette liste permettrait uniquement à l’employeur de bénéficier d’un traitement simplifié de la demande d’EIMT et non pas de s’en voir dispensé.

3. La seconde exception serait la dispense d’EIMT en fonction de circonstances particulières

Citoyenneté et Immigration Canada prévoit plusieurs cas de dispense d’EIMT.

Parmi les plus fréquents, on peut relever entre autres :

• la dispense d’EIMT accordée au titulaire d’un permis de travail dans le cadre d’une mutation à l’intérieur d’une société;
• la dispense d’EIMT accordée au titulaire d’un permis de travail dans le cadre d’un programme d’Expérience Internationale Canada (EIC) : programme vacances-travail, jeune professionnel ou stage coop;
• la dispense d’EIMT accordée aux époux ou conjoints de fait de travailleurs qualifiés ou d’étudiants;
• la dispense d’EIMT accordée au travailleur qui a obtenu un certificat de sélection du Québec (CSQ) et qui entend faire proroger son permis de travail.

4. La troisième exception serait la dispense de permis de travail

Parfois et de manière plus exceptionnelle, il est possible d’être dispensé de permis de travail.

Les cas sont limités, il s’agit notamment des :

• Artistes de spectacle,
• Athlètes et entraîneurs,
• Conférenciers,
• Organisateurs de congrès,
• Journalistes, équipes de tournage, représentants des médias,
• Visiteurs d’affaires,
• etc.

Pensez-vous pouvoir bénéficier d’une dispense ?