Investir au Québec pour immigrer au Canada

Crédit photo : A. Dadier

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Attention ! Veuillez noter qu’au regard de la réforme du 2 août 2018, cet article sera prochainement mis à jour dès que les critères, conditions et formulaires seront totalement disponibles.

Le programme « investisseur » du Québec est une des trois composantes de la catégorie des « gens d’affaires » permettant de demander un certificat de sélection du Québec (CSQ).

Nous évoquerons ici uniquement le programme spécifique mis en place par le gouvernement du Québec pour permettre aux investisseurs de demander le CSQ puis la confirmation de résidence permanente au Canada (CRP).

Dès lors, l’investissement qui prendrait la forme de la création d’une entreprise ou d’une prise de participation dans une compagnie pourrait ouvrir droit au programme des entrepreneurs du Québec pour obtenir la résidence permanente ou à un permis de travail dispensé d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

En revanche, le programme « investisseur » imposerait notamment, selon le Ministère de l’Immigration de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), les conditions suivantes :

  1. disposer d’un actif net minimal de 1.600.000 $CAN,
  2. avoir acquis au moins une expérience de 2 ans dans la gestion d’une entreprise dans les 5 ans précédant la demande,
  3. signer une convention d’investissement de 800.000 $CAN avec un intermédiaire financier autorisé.

Selon le MIDI, l’expérience dans la gestion doit s’entendre comme l’exercice durant au moins deux ans au cours des cinq ans précédant la demande :

  • de fonctions de planification,
  • de fonctions de direction et de contrôle de ressources financières,
  • de gestion de ressources humaines ou matérielles de l’entreprise.

Enfin, rappelons que le programme est contingenté à 1900 candidatures à recevoir pour la période du 29 mai 2017 au 23 février 2018 sauf pour les francophones justifiant de la maîtrise suffisante de la langue française qui peuvent alors soumettre leur demande à tout moment jusqu’au 31 mars 2018.

Investir au Québec pourrait donc être un choix judicieux notamment si vous êtes francophone et si vous avez l’intention de vous établir au Québec à titre de résident permanent.

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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