L’ALENA facilite l’entrée des travailleurs au Canada

Crédit photo : A. Dadier

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L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) permet notamment de faciliter l’immigration des citoyens américains et mexicains au Canada.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) rappelle que l’accord s’appliquerait aux visiteurs commerciaux, aux professionnels, aux personnes mutées à l’intérieur d’une société, aux négociants, aux investisseurs et aux enseignants.

Les demandes de permis de travail pourraient être dispensées d’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du programme de mobilité internationale (PMI).

S’agissant plus particulièrement des professionnels, un appendice vient déterminer une liste exhaustive de professions admissibles au traitement simplifié de la demande de permis de travail fermé.

Il est donc nécessaire de bien déterminer que la profession entre dans cette liste au regard notamment de la classification nationale des professions (CNP).

À titre d’exemples, on peut citer les métiers suivants :

  • Analyste de systèmes informatiques,
  • Consultant en gestion,
  • Directeur d’hôtel,
  • Ingénieur,
  • Technicien/technologue scientifique,
  • Urbaniste,
  • Enseignant,
  • Nutritionniste,
  • Biologiste,
  • Chimiste,
  • etc.

Comme le précise IRCC, outre la qualification de la profession, des critères de formation (diplômes) seront requis ainsi que la confirmation d’un emploi réservé sous forme, par exemple :

  • d’un contrat dûment signé, conclu avec une entreprise canadienne,
  • d’une preuve qu’une offre d’emploi a été faite par un employeur canadien, ou
  • d’une lettre de l’employeur américain ou mexicain au nom duquel les services seront fournis à l’entreprise canadienne.

En d’autres termes, la candidat à l’immigration ne pourrait pas venir exercer au Canada une activité en tant que travailleur autonome.

Enfin, il doit être rappelé que les employeurs canadiens qui embaucheraient des citoyens mexicains ou américains pourront faire l’objet de contrôles de conformité de l’offre d’emploi offerte au travailleur.

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À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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