Traitement prioritaire et accéléré d’une demande de CSQ

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Crédit photo : A. Dadier

Pour devenir résident permanent du Canada et vivre au Québec, il faut obtenir préalablement un certificat de sélection du Québec (CSQ) avant d’obtenir la confirmation de résidence permanente (CRP).

Dans le cadre du programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec, un nombre de 5 000 demandes sera accepté pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 via MonProjetQuebec.

Toutefois, des cas précis permettent de ne pas être soumis à ces contingents et de bénéficier éventuellement d’un traitement prioritaire.

Le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) mentionne notamment le fait « d’être résident temporaire au Québec et autorisé à présenter une demande de certificat de sélection au Québec«  ou de disposer d’une offre d’emploi validée est jointe à la demande de CSQ.

Dans ce dernier cas, le candidat pourrait alors obtenir de 8 à 10 points supplémentaires au titre de la grille des facteurs de sélection, que l’offre d’emploi soit proposée dans les régions du Québec ou dans la Région Métropolitaine de Montréal (RMM).

L’annexe A du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (RSRE) définit l’offre d’emploi validée comme :

 « celle effectuée par un employeur au Québec au ressortissant étranger ou à son époux ou conjoint de fait qui l’accompagne pour un emploi permanent et à temps plein. »

De plus, elle devra satisfaire à des critères additionnels.

L’employeur devra donc remplir les formulaires de validation d’emploi permanent et d’autodéclaration ainsi que payer les frais (de 194 $CAN pour l’année 2017) et produire principalement les documents suivants :

  • une preuve légale de l’enregistrement de l’entreprise;
  • une copie de ses états financiers les plus récents, signés par un comptable;
  • les preuves des démarches de recrutement correspondant à :
    1. Afficher le poste pendant quatre semaines consécutives, dans les six mois précédant la présentation de la demande pour embaucher un travailleur étranger permanent;
    2. Afficher le poste sur le site Placement en ligne d’Emploi-Québec;
    3. Avoir aussi recours à au moins une autre méthode de recrutement. Selon le type d’emploi, l’affichage peut être fait sur des sites Web spécialisés en recherche d’emploi ou des sites Web généraux tels Monster, Jobboom ou Workopolis.
  • le curriculum vitae du candidat.

Toutefois, le Ministère de l’immigration du Québec précise désormais que l’employeur pourrait être dispensé de produire la preuve de ses démarches de recrutement si le candidat qu’il souhaite recruter de façon permanente est déjà à son emploi et détient un permis de travail temporaire.

La demande de CSQ dans le cadre du programme régulier peut paraître fastidieuse, il est donc opportun de vérifier s’il n’est pas possible de bénéficier d’un traitement prioritaire : un employeur est-il prêt à vous embaucher ?

 

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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