Prolonger son permis de travail de 2 ans avec le CSQ

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Crédit photo : A. Dadier

Au Québec, la résidence permanente s’obtient après avoir reçu le Certificat de sélection du Québec (CSQ).

Or la procédure de confirmation de résidence permanente (au niveau fédéral) peut prendre de nombreux mois et il est parfois nécessaire de faire prolonger son statut temporaire au Canada en tant que travailleur.

Sous réserve de détenir un CSQ, certains travailleurs temporaires pourraient se voir accorder un nouveau permis de travail de 2 ans dans l’attente de l’obtention de leur confirmation de résidence permanente (CRP).

Le code de dispense d’Etude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour ce permis de travail serait alors le A75 et non plus le C10 conformément à l’article 205a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les critères à remplir seraient principalement les suivants :

  • détenir un CSQ en cours de validité; et
  • chercher à faire prolonger son permis de travail avec son employeur actuel ou un autre employeur au Québec; ou
  • être un étudiant étranger qui a obtenu un permis de travail post diplôme et qui possède une offre d’emploi d’un employeur au Québec.

Le permis de travail sera dit fermé car affecté à un employeur précisément.

Citoyenneté et immigration Canada (CIC) a mis en place un nouveau système via le portail des employeurs afin de faire valider préalablement l’offre d’emploi dispensée d’EIMT, il est désormais nécessaire de :

  • créer le profil de l’employeur sur le portail des employeurs;
  • présenter l’offre d’emploi en précisant notamment les conditions d’emploi, la nature de la dispense d’EIMT et l’identité du travailleur;
  • payer les frais de conformité de l’employeur;
  • obtenir un numéro d’identification de l’offre d’emploi (par exemple, sous la forme : Axxxxxxx).

Ensuite, le travailleur pourra soumettre sa demande de prolongation de permis de travail et éventuellement l’obtenir directement au point d’entrée.

Si votre demande de résidence permanente est en cours de traitement, que vous disposez d’un permis de travail valide et d’un CSQ, pensez donc à faire renouveler votre permis de travail.

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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