Faire étudier ses enfants en anglais au Québec

Crédit photo : A. Dadier

Crédit photo : A. Dadier

Le Québec est une province francophone qui préserve le français comme langue d’enseignement à l’école.

Les enfants inscrits en maternelle, primaire et secondaire devraient donc par principe suivre leur enseignement en français dans les écoles québécoises.

En effet, l’article 72 de la Charte de la langue française dispose qu’au Québec “l’enseignement se donne en français dans les classes maternelles, dans les écoles primaires et secondaires sous réserve des exceptions ”.

Toutefois et au titre des exemptions, il est parfois possible qu’un enfant puisse étudier en anglais notamment si :

  1. l’un de ses parents est citoyen canadien et a reçu un enseignement primaire en anglais au Canada (article 73 de la Charte);
  2. l’enfant a reçu ou reçoit un enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada  et que l’un de ses parents est citoyen canadien (article 73 de la Charte) ;
  3. son frère ou sa soeur a reçu un enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada (article 73 de la Charte);
  4. une situation grave d’ordre familial ou humanitaire le justifie (article 85.1 de la Charte);
  5. l’un des parents a reçu la majeure partie de l’enseignement primaire en anglais ailleurs au Canada avant de s’établir au Québec, sous certaines conditions (article 86.1 de la Charte);
  6. l’un des parents établit son domicile au Québec et, si l’enfant a suivi, lors de la dernière année scolaire ou depuis le début de l’année scolaire en cours, un enseignement primaire ou secondaire en anglais dans la province ou le territoire où il résidait (article 86.1 de la Charte);

Une demande d’admissibilité devra alors être soumise à la demande d’un des parents.

Pour les résidents temporaires au Québec, l’article 1 du Réglement sur l’exemption de l’application du premier alinéa de l’article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants séjournant au Québec de façon temporaire prévoit différents cas où les enfants pourraient suivre leur enseignement en anglais.

À titre d’exemples, le Réglement prévoit les situations suivantes :

  1. un enfant à charge d’un ressortissant étranger qui détient un permis de travail ou un permis de séjour pour étudiant délivré conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (alinéa 5°);
  2. un enfant à charge d’un ressortissant étranger qui est exempté de l’obligation de détenir un certificat d’acceptation, un permis de travail ou un permis de séjour pour étudiant en vertu d’une loi applicable au Québec (alinéa 6°).

En conséquence, la Loi dite « 101 » fait du français la langue normale et habituelle de l’enseignement au Québec mais n’empêche pas les enfants de suivre leurs cours en anglais sous réserve de remplir les conditions d’admissibilité.

Alors, vérifiez bien votre statut et les critères requis si vous souhaitez que vos enfants puissent étudier en anglais lors de votre installation au Québec.

À propos de Alexandre Hénaut

Avocat chez Wellstein Mora Rodriguez International S.A. 1980, rue Sherbrooke ouest, bureau 700 Montréal (Québec) H3H 1E8 Canada
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